Arrêté du 17 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 2

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Modification de la présidence par intérim du comité ministériel d'audit

Résumé. Le directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire assure désormais la présidence du comité ministériel d'audit en cas d'absence ou d'empêchement du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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