Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la présidence par intérim du comité ministériel d'audit
Résumé. Le directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire assure désormais la présidence du comité ministériel d'audit en cas d'absence ou d'empêchement du ministre.
A modifié les dispositions suivantes :