Arrêté du 8 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition et des missions du comité ministériel d'audit

Résumé. Le comité ministériel d'audit change de composition et de fonctionnement pour mieux assurer son rôle dans l'audit interne du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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