Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et des missions du comité ministériel d'audit
Résumé. Le comité ministériel d'audit change de composition et de fonctionnement pour mieux assurer son rôle dans l'audit interne du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 janvier 2012Art. 1 : Création d'un comité ministériel d'audit
→ Version 2 : Changement de ministère responsableArrêté du 6 janvier 2012Art. 2 : Composition du comité ministériel d'audit
→ Version 2 : Restructuration de la composition du comité ministériel d'audit
→ Version 2 : Changement de ministère responsableArrêté du 6 janvier 2012Art. 2 : Composition du comité ministériel d'audit
→ Version 2 : Restructuration de la composition du comité ministériel d'audit
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 1, Art. 2