Arrêté du 6 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des taux de majoration spéciale pour le personnel civil en Allemagne

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les taux de majoration spéciale pour le personnel civil en service en Allemagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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