Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des taux de majoration spéciale pour le personnel civil en Allemagne
Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les taux de majoration spéciale pour le personnel civil en service en Allemagne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 2Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3