JORF n°0033 du 8 février 2009

Article 1

Article 1

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| SITUATION DE FAMILLE |PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------------------------------------|--------------------------------| | |Supérieur ou égal à 560
(en euros)|Compris entre 270 et 559
(en euros)|Inférieur à 270
(en euros)| | Célibataire | 728,70 | 567,35 | 281,82 | |Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge| 1 562,26 | 1 352,08 | 654,80 | | Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge | 2 419,25 | 2 072,48 | 990,16 |


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Version 1

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT

Supérieur ou égal à 560

(en euros)

Compris entre 270 et 559

(en euros)

Inférieur à 270

(en euros)

Célibataire

728,70

567,35

281,82

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 562,26

1 352,08

654,80

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 419,25

2 072,48

990,16