Arrêté du 6 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'

article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé

(

Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne

)

Art. 2

Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne

Les militaires et civils en Allemagne reçoivent une indemnité de séjour, réduite si un logement gratuit est fourni.

sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT

Supérieur ou égal à 560

(en euros)

Compris entre 270 et 559

(en euros)

Inférieur à 270

(en euros)

Célibataire

728,70

567,35

281,82

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 562,26

1 352,08

654,80

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 419,25

2 072,48

990,16

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des taux de majoration spéciale pour service en Allemagne

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la majoration spéciale pour service en Allemagne selon l'indice brut et la situation de famille.
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :
SITUATION DE FAMILLE PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT
Supérieur ou égal à 560
(en euros)
Compris entre 270 et 559
(en euros)
Inférieur à 270
(en euros)
Célibataire 728,70 567,35 281,82
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge 1 562,26 1 352,08 654,80
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge 2 419,25 2 072,48 990,16

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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