JORF n°0033 du 8 février 2009

Arrêté du 6 janvier 2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,

Arrêtent :

Article 1

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| SITUATION DE FAMILLE |PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------------------------------------|--------------------------------| | |Supérieur ou égal à 560
(en euros)|Compris entre 270 et 559
(en euros)|Inférieur à 270
(en euros)| | Célibataire | 728,70 | 567,35 | 281,82 | |Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge| 1 562,26 | 1 352,08 | 654,80 | | Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge | 2 419,25 | 2 072,48 | 990,16 |

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1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard