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Arrêté du 6 janvier 2009

fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de majoration spéciale pour service en Allemagne

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la majoration spéciale pour service en Allemagne selon l'indice brut et la situation de famille.
Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :
SITUATION DE FAMILLE PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT
Supérieur ou égal à 560
(en euros)
Compris entre 270 et 559
(en euros)
Inférieur à 270
(en euros)
Célibataire 728,70 567,35 281,82
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge 1 562,26 1 352,08 654,80
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge 2 419,25 2 072,48 990,16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des taux de majoration spéciale pour le personnel civil en Allemagne

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les taux de majoration spéciale pour le personnel civil en service en Allemagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 6 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3