Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
Arrêté du 1 octobre 2007
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2009art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance