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Arrêté du 1 octobre 2007

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance