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Arrêté du 1 octobre 2007

Article 1

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS

BÉNÉFICIANT D'UN INDICE

BRUT

Supérieur ou

égal à 560

(en euros)

Compris entre

270 et 559

(en euros)

Inférieur à 270

(en euros)

Célibataire

722, 92

562, 85

279, 58

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 549, 86

1 341, 35

649, 60

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 400, 05

2 056, 03

982, 30

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2009art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS

BÉNÉFICIANT D'UN INDICE

BRUT

Supérieur ou

égal à 560

(en euros)

Compris entre

270 et 559

(en euros)

Inférieur à 270

(en euros)

Célibataire

722, 92

562, 85

279, 58

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 549, 86

1 341, 35

649, 60

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 400, 05

2 056, 03

982, 30