JORF n°0009 du 11 janvier 2009

Arrêté du 6 janvier 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4131-7 à R. 4131-13 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première année de l'Ecole navale, au concours de recrutement dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (EMF) au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que la nature des épreuves et les coefficients attribués aux différentes épreuves.
L'admission à l'EMF au titre du corps des officiers spécialisés de la marine s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves organisés par spécialité ouverts aux militaires non officiers de la marine nationale.
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois aux épreuves du concours permettant l'accès à l'EMF.
Les candidats sont appréciés sur la seule valeur des résultats obtenus par chacun d'entre eux aux différentes épreuves. Le dossier de candidature ne comporte aucune appréciation sur le candidat.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― la liste des centres d'examen.

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière