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Arrêté du 6 janvier 2009

relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine

Abrogé2 février 2020
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4131-7 (Règles spécifiques aux aspirants militaires) à R. 4131-13 (Progression des aspirants militaires) ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première année de l'Ecole navale, au concours de recrutement dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Abrogé2 février 2020

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 2 février 2020

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 9 (Règles des concours d'officiers de la marine) du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (EMF) au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que la nature des épreuves et les coefficients attribués aux différentes épreuves.
L'admission à l'EMF au titre du corps des officiers spécialisés de la marine s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves organisés par spécialité ouverts aux militaires non officiers de la marine nationale.
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois aux épreuves du concours permettant l'accès à l'EMF.
Les candidats sont appréciés sur la seule valeur des résultats obtenus par chacun d'entre eux aux différentes épreuves. Le dossier de candidature ne comporte aucune appréciation sur le candidat.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― la liste des centres d'examen.

TITRE II : EPREUVES ECRITES

Abrogé2 février 2020

TITRE IV : ADMISSION

Abrogé2 février 2020

Annexe

Abrogé2 février 2020

Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 1 février 2020

Arrêté du 6 janvier 2009
Article 1
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
TITRE II : EPREUVES ECRITES
TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES
TITRE IV : ADMISSION
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexe