Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-2 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Dizier en date du 4 octobre 2007 et du 16 mars 2008 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Bettancourt-la-Ferrée en date du 12 octobre 2007 et du 10 avril 2008 ;
Vu l'avis émis par le conseil général de la Haute-Marne au cours de sa séance du 4 juillet 2008 ;
Vu le plan des lieux (1) ;
Vu le procès-verbal de l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 9 janvier 2008 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La partie de territoire de la commune de Saint-Dizier (canton de Saint-Dizier - Centre, arrondissement de Saint-Dizier, département de la Haute-Marne), d'une superficie de 23 ha 60 a, figurant en teinte violette hachurée entourée d'un liséré vert sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Bettancourt-la-Ferrée (canton de Saint-Dizier - Nord-Est, mêmes arrondissement et département).
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La partie de territoire de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, d'une superficie de 23 ha 60 ca, figurant en teinte jaune entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Dizier.
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Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
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Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
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Ces modifications n'entraînent aucun changement dans la population des communes.
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Les limites territoriales des cantons de Saint-Dizier - Centre et de Saint-Dizier - Nord-Est sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
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Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Haute-Marne.