Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale., Art. D111-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales. > >
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2 créés
JORF n°0009 du 11 janvier 2009
Décret n°2009-34 du 9 janvier 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 111-2-2 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 724-7, L. 741-9 et L. 742-3 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 123 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 19 décembre 2008 ;
Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 8 décembre 2008,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand