Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 111-2-2 (Affiliation à la sécurité sociale pour les travailleurs)Art. L.111-2-2Affiliation à la sécurité sociale pour les travailleursToutes les personnes qui travaillent en France ou à l'étranger sous certaines conditions doivent être affiliées à la sécurité sociale française. ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 724-7, L. 741-9 et L. 742-3 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 123 (Exemption d'affiliation à l'assurance vieillesse pour les travailleurs étrangers)Art. 123Exemption d'affiliation à l'assurance vieillesse pour les travailleurs étrangersLa loi permet à certains travailleurs étrangers de ne pas être affiliés à l'assurance vieillesse française s'ils remplissent certaines conditions. ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 19 décembre 2008 ;
Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 8 décembre 2008,
Décrète :