JORF n°0009 du 11 janvier 2009

Décret du 9 janvier 2009

Par décret en date du 9 janvier 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Borie en Limousin », dont le siège est à Solignac (87110).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.