JORF n°0059 du 9 mars 2025

Article 5

Article 5

L'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 est abrogé.


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L'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024 est abrogé.