Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir discrétionnaire du préfet en cas d'urgence
Résumé En cas d'urgence, le préfet peut prendre des décisions spéciales même si elles ne sont pas prévues dans les règles.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.
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