Arrêté du 3 avril 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Abrogé10 mars 2025

Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs d'urgence du préfet

Résumé. En cas d'urgence, le préfet peut prendre des décisions spéciales pour la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance