Arrêté du 3 avril 2024

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mars 2025

Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance