Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 5
Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 10 mars 2025
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Interdiction du transport en commun des enfants
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier métropolitain les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures.