Arrêté du 3 avril 2024

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier métropolitain les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures.

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Abrogé10 mars 2025

Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transport en commun des enfants

Résumé. Les enfants n'auront pas de transports en commun les 27 juillet et 3 août 2024.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier métropolitain les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance