Arrêté du 6 février 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une zone aérienne restreinte à Mayotte

Résumé. L'arrêté du 6 février 2025 supprime la zone interdite temporaire autour de Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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