Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une zone aérienne restreinte à Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 décembre 2024Art. 2 : Création d'une zone interdite temporaire à MayotteArrêté du 19 décembre 2024Art. 3 : Création d'une zone aérienne interdite à Mayotte
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null