Abrogé13 février 2025
Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 2
Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 19 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 2
Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 13 février 2025
Abrogé parArrêté du 6 février 2025art. 2
En vigueur du dimanche 22 décembre 2024 au mercredi 12 février 2025
Source : Légifrance