Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 28 février 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2025

Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 28 février 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025

Modifié parArrêté du 8 janvier 2025art. 1 : Prolongation de la zone interdite temporaire à Mayotte

En résumé. La durée de la zone interdite temporaire à Mayotte a été prolongée jusqu'au 28 février 2025 au lieu du 23 janvier 2025.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2024 au jeudi 9 janvier 2025

Source : Légifrance