Arrêté du 19 décembre 2024

Article 2

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Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé13 février 2025

Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025

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En vigueur du dimanche 22 décembre 2024 au mercredi 12 février 2025

Source : Légifrance