Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des dispositions de l'arrêté
Résumé Les pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles par les services d'information aéronautique.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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