Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 2
Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Arrêté du 19 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Abrogé par Arrêté du 6 février 2025 - art. 2
Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le jeudi 13 février 2025
Abrogé parArrêté du 6 février 2025art. 2
En vigueur du dimanche 22 décembre 2024 au mercredi 12 février 2025
Source : Légifrance