Arrêté du 19 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé13 février 2025

Créé le 22 décembre 2024 · Abrogé le 13 février 2025

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2024 au mercredi 12 février 2025

Source : Légifrance