Arrêté du 6 février 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier révisé par l'arrêté du 22 mai 2013 susvisé (Reconnaissance et simplification du métier de métallier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (métallier)
(arrêté du 22/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Métallier
(présent arrêté)
Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie. Réaliser des ouvrages métalliques plans.
Réaliser et poser des structures métalliques. Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Procédure pour la délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les métalliers-serruriers

Résumé. Les métalliers-serruriers peuvent demander leurs nouveaux certificats par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier révisé par l'arrêté du 22 mai 2013 susvisé (Reconnaissance et simplification du métier de métallier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (métallier)
(arrêté du 22/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Métallier
(présent arrêté)
Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie. Réaliser des ouvrages métalliques plans.
Réaliser et poser des structures métalliques. Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance