Arrêté du 6 février 2024

Article 2

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Article 2

Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier (Délimitation des forêts de l'État).

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Classification des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé. Certains bois et forêts sont déclarés à risque d'incendie.

Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier (Délimitation des forêts de l'État).

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Source : Légifrance