Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé (Définition des bois et forêts) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Mise à jour des annexes de l'arrêté forestier

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2026 met à jour les annexes d'un précédent arrêté sur la gestion des forêts.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé (Définition des bois et forêts) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Source : Légifrance