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Arrêté du 6 février 2024

classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé. Un arrêté du 6 février 2024 classe certains bois et forêts comme à risque d'incendie, nécessitant des précautions spécifiques.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier), L. 111-2, L.132-1 (Délimitation des forêts de l'État) et L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales) ;

Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 (Loi du 10 juillet 2023 sur la protection des forêts contre les incendies) visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 2 (Modification du code forestier pour mieux prévenir les incendies) ;

Sur proposition des préfets,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Définition des termes bois et forêts

Résumé. Bois et forêts désignent différents types de forêts et de terrains végétalisés.

Conformément aux articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier) et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Classification des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé. Certains bois et forêts sont déclarés à risque d'incendie.

Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier (Délimitation des forêts de l'État).

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Départements particulièrement exposés au risque d'incendie de forêt

Résumé. Certaines forêts sont plus à risque d'incendie et demandent des précautions particulières.

Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier (Gestion des forêts domaniales) particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

  • Alpes-de-Haute-Provence ;
  • Hautes-Alpes ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Ardèche ;
  • Ariège ;
  • Aude ;
  • Aveyron ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Corse-du-Sud ;
  • Haute-Corse ;
  • Dordogne ;
  • Drôme ;
  • Gard ;
  • Gironde ;
  • Hérault ;
  • Landes ;
  • Lot ;
  • Lot-et-Garonne ;
  • Lozère ;
  • Pyrénées-Atlantiques ;
  • Hautes-Pyrénées ;
  • Pyrénées-Orientales ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Vaucluse.

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Exclusions des bois et forêts particulièrement exposés au risque

Résumé. Les petits bois et ceux moins risqués ne sont pas considérés comme très dangereux.

Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :

- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier (Gestion des forêts domaniales).

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera affiché officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes