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Annexe

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JORF n°0033 du 9 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-2, L.132-1 et L. 133-1 ;

Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 2 ;

Sur proposition des préfets,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes bois et forêts

Résumé Bois et forêts désignent différents types de forêts et de terrains végétalisés.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des bois et forêts à risque d'incendie

Résumé Certains bois et forêts sont déclarés à risque d'incendie.

Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départements particulièrement exposés au risque d'incendie de forêt

Résumé Certaines forêts sont plus à risque d'incendie et demandent des précautions particulières.

Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :

- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardèche ;
- Ariège ;
- Aude ;
- Aveyron ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse ;
- Dordogne ;
- Drôme ;
- Gard ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Landes ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Lozère ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Tarn ;
- Var ;
- Vaucluse.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des bois et forêts particulièrement exposés au risque

Résumé Les petits bois et ceux moins risqués ne sont pas considérés comme très dangereux.

Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :

- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 6 février 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé