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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD), association suivant la loi du 1er juillet 1901, dont le siège se trouve 14, rue de la République à Puteaux, est désigné en tant qu'organisme habilité à faire passer, en France, les examens de renouvellement du certificat de qualification professionnelle de conseillers à la sécurité mentionnés dans les arrêtés ADR, RID et ADNR, les accords et règlement annexés susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2019

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 22 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du CIFMD pour les examens de sécurité

Résumé. Un comité est chargé d'organiser les examens pour renouveler le certificat de sécurité des conseillers dans le transport de marchandises dangereuses.

Le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD), association suivant la loi du 1er juillet 1901, dont le siège se trouve 14, rue de la République à Puteaux, est désigné en tant qu'organisme habilité à faire passer, en France, les examens de renouvellement du certificat de qualification professionnelle de conseillers à la sécurité mentionnés dans les arrêtés ADR, RID et ADNR, les accords et règlement annexés susvisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance