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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 1

Abrogé22 février 2019

Créé le 25 décembre 2003

Le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD), association suivant la loi du 1er juillet 1901, dont le siège se trouve 14, rue de la République à Puteaux, est désigné en tant qu'organisme habilité à faire passer, en France, les examens de renouvellement du certificat de qualification professionnelle de conseillers à la sécurité mentionnés dans les arrêtés ADR, RID et ADNR, les accords et règlement annexés susvisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 février 2019

Abrogé parArrêté du 6 février 2019art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au jeudi 21 février 2019

Le comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD), association suivant la loi du 1er juillet 1901, dont le siège se trouve 14, rue de la République à Puteaux, est désigné en tant qu'organisme habilité à faire passer, en France, les examens de renouvellement du certificat de qualification professionnelle de conseillers à la sécurité mentionnés dans les arrêtés ADR, RID et ADNR, les accords et règlement annexés susvisés.