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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 3

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Article 3

L'organisme d'examen élabore des procédures pour l'élaboration des questionnaires pour les épreuves écrites et les modalités d'examen de l'épreuve orale, la désignation des jurys, la correction des épreuves, la communication des résultats aux candidats et la procédure de révision éventuelle. Ces procédures indiquent aussi les objectifs poursuivis par chaque épreuve et notamment la nature et l'étendue des connaissances ou compétence que celle-ci est destinée à vérifier. Ces procédures et modalités d'examen seront soumises et devront être approuvées par l'administration. Elles seront communiquées aux candidats lors de leur inscription. Les questionnaires pourront être transmis à l'administration à sa demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2019

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 22 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des examens de certification

Résumé. Un organisme prépare les règles pour les examens écrits et oraux, la correction et la communication des résultats, qui doivent être approuvées par l'administration.

L'organisme d'examen élabore des procédures pour l'élaboration des questionnaires pour les épreuves écrites et les modalités d'examen de l'épreuve orale, la désignation des jurys, la correction des épreuves, la communication des résultats aux candidats et la procédure de révision éventuelle. Ces procédures indiquent aussi les objectifs poursuivis par chaque épreuve et notamment la nature et l'étendue des connaissances ou compétence que celle-ci est destinée à vérifier. Ces procédures et modalités d'examen seront soumises et devront être approuvées par l'administration. Elles seront communiquées aux candidats lors de leur inscription. Les questionnaires pourront être transmis à l'administration à sa demande.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance