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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 février 2019

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 22 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un organisme pour les examens de sécurité dans les transports

Résumé. Un arrêté désigne un organisme pour organiser les examens de renouvellement du certificat de qualification professionnelle des conseillers à la sécurité dans les transports de marchandises dangereuses.

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance