Abrogé par Arrêté du 6 février 2019 - art. 9 (V)
Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 22 février 2019
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Désignation d'un organisme pour les examens de sécurité dans les transports
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.