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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 2

Abrogé22 février 2019

Créé le 25 décembre 2003

Il sera organisé au moins une session d'examen au cours de l'année 2004 ainsi que pour les années suivantes. Le calendrier est approuvé par l'administration et publié au Journal officiel, cinq mois au moins avant le début de la première session.
Les inscriptions des candidats concernés par le renouvellement de leur certificat sont closes trois mois avant la date de la session.
Le lieu et les horaires de déroulement des épreuves sont communiqués aux candidats au moins un mois à l'avance.
Le coût de l'examen est fixé par l'organisme après approbation de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 février 2019

Abrogé parArrêté du 6 février 2019art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au jeudi 21 février 2019

Il sera organisé au moins une session d'examen au cours de l'année 2004 ainsi que pour les années suivantes. Le calendrier est approuvé par l'administration et publié au Journal officiel, cinq mois au moins avant le début de la première session.
Les inscriptions des candidats concernés par le renouvellement de leur certificat sont closes trois mois avant la date de la session.
Le lieu et les horaires de déroulement des épreuves sont communiqués aux candidats au moins un mois à l'avance.
Le coût de l'examen est fixé par l'organisme après approbation de l'administration.