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Arrêté du 11 décembre 2003

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Article 2

Il sera organisé au moins une session d'examen au cours de l'année 2004 ainsi que pour les années suivantes. Le calendrier est approuvé par l'administration et publié au Journal officiel, cinq mois au moins avant le début de la première session.
Les inscriptions des candidats concernés par le renouvellement de leur certificat sont closes trois mois avant la date de la session.
Le lieu et les horaires de déroulement des épreuves sont communiqués aux candidats au moins un mois à l'avance.
Le coût de l'examen est fixé par l'organisme après approbation de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2019

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 22 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens de renouvellement de certificat

Résumé. Un examen pour renouveler un certificat professionnel aura lieu chaque année, avec des dates et lieux annoncés à l'avance.

Il sera organisé au moins une session d'examen au cours de l'année 2004 ainsi que pour les années suivantes. Le calendrier est approuvé par l'administration et publié au Journal officiel, cinq mois au moins avant le début de la première session.
Les inscriptions des candidats concernés par le renouvellement de leur certificat sont closes trois mois avant la date de la session.
Le lieu et les horaires de déroulement des épreuves sont communiqués aux candidats au moins un mois à l'avance.
Le coût de l'examen est fixé par l'organisme après approbation de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance