Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4
Résumé On enlève des mentions sur l'information des candidats pour l'article 4.
Le troisième alinéa de l'article 4est ainsi modifié :
-dans la troisième phrase, les mots : « et seront communiqués aux candidats lors de leur inscription » sont supprimés ;
-la quatrième phrase est supprimée.
1 version