Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté de 2019
Résumé. Un document de 2022 change des règles d'un document de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2019Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 6 février 2019Art. 3