Arrêté du 6 février 2019

Article 2

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Article 2

Seules ont qualité pour être membres du CIFMD les organisations professionnelles représentatives des secteurs directement concernés par la production, la distribution, le stockage ou le transport des marchandises dangereuses.
Le CIFMD peut comprendre des membres associés. Ces derniers ont une voix uniquement consultative.

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Composition du CIFMD

Résumé. Seules les organisations professionnelles des secteurs liés aux marchandises dangereuses peuvent être membres du CIFMD, avec des membres associés ayant un rôle consultatif.

Seules ont qualité pour être membres du CIFMD les organisations professionnelles représentatives des secteurs directement concernés par la production, la distribution, le stockage ou le transport des marchandises dangereuses.
Le CIFMD peut comprendre des membres associés. Ces derniers ont une voix uniquement consultative.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Source : Légifrance