Arrêté du 6 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. 2

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Ajout d'une contribution pour le renouvellement de l'immatriculation

Résumé. Le renouvellement de l'immatriculation des conseillers en investissements financiers et participatifs doit maintenant inclure une contribution supplémentaire pour l'Autorité des marchés financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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