Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation
Résumé. L'arrêté ajoute deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation à la Caisse des dépôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6 : Pouvoir de notation à la Caisse des dépôts
→ Version 4
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- Arrêté du 18 décembre 2003Art. 6