En vigueur depuis le 19 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification partielle d'un arrêté de 2003
Résumé. Un arrêté de 2009 indique que la plupart des règles d'un arrêté de 2003 restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.