Arrêté du 6 février 2009

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 19 février 2009

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Modification partielle d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté de 2009 indique que la plupart des règles d'un arrêté de 2003 restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.

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cite  arrêté du 18 décembre 2003 susvisé

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