JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 2

Article 2

A l'article 6 (2°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par les mots : « Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 6 (2°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par les mots : « Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».