Arrêté du 6 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2003

Art. 6

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Ajout de deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation

Résumé. L'arrêté ajoute deux directeurs des ressources humaines au pouvoir de notation à la Caisse des dépôts.

A modifié les dispositions suivantes :

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