Arrêté du 6 février 2006

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Abrogé17 juin 2011
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu le règlement (CE) n° 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société Aigle Azur transports aériens ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 9 novembre 2005 ;

Vu l'avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France en date du 16 novembre 2005,

Arrête :

Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions de l'arrêté liée à celle de la licence d'Aigle Azur

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'Aigle Azur est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

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Exploitation aérienne sous conditions réglementaires

Résumé. La société peut exploiter des lignes aériennes sous certaines conditions fixées par un règlement européen et le code de l'aviation civile.

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3 (Autorisation de vols pour la société Aigle Azur), paragraphe 1, et de ses articles 4 (Qualité du service et conditions d'autorisation pour les vols réguliers), 6 (Publication d'un arrêté relatif à Aigle Azur), 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile.

Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

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Autorisation de vols pour la société Aigle Azur

Résumé. La société Aigle Azur est autorisée à effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des vols réguliers sur certaines liaisons, sous conditions.

I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

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Qualité du service et conditions d'autorisation pour les vols réguliers

Résumé. Une société doit offrir un bon service pour ses vols réguliers de passagers, sous peine de perdre son autorisation si elle ne commence pas ou interrompt trop longtemps ses services.

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe II de l'article 3 (Autorisation de vols pour la société Aigle Azur), la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe II de l'article 3 (Autorisation de vols pour la société Aigle Azur) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.

Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

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Abrogation d'un arrêté concernant Aigle Azur

Résumé. Un arrêté de 1997 autorisant la société Aigle Azur à exploiter des services de transport aérien est annulé.

L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.

Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

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Publication d'un arrêté relatif à Aigle Azur

Résumé. Un arrêté donne au directeur général de l'aviation civile la responsabilité de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 janvier 2014

Paris - Abidjan (Côte d'Ivoire) ;

Lille - Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mai 2014

Paris-Beyrouth (Liban).

Jusqu'au 30 novembre 2014

Lyon-Bejaïa (Algérie).

Marseille-Tlemcen (Algérie).

Jusqu'au 31 décembre 2014

Lille-Bejaia (Algérie) ;

Lille-Sétif (Algérie) ;

Lille-Tlemcen (Algérie) ;

Lyon-Tlemcen (Algérie) ;

Mulhouse-Oran (Algérie).

Jusqu'au 1er mars 2015

Paris - Agadir (Maroc).

Paris - Djerba (Tunisie).

Paris - Monastir (Tunisie).

Jusqu'au 15 mars 2015

Paris―Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 août 2015

Paris-Batna (Algérie).

Paris - Bagdad (Irak).

Jusqu'au 1er octobre 2015 :

Mulhouse - Bejaia (Algérie).

Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Bordeaux - Alger (Algérie).

Marseille - Annaba (Algérie).

Marseille - Bejaia (Algérie).

Nice - Alger (Algérie).

Paris-Ouagadougou (Burkina Faso).

Jusqu'au 30 avril 2016 :

Marseille-Alger (Algérie).

Fait à Paris, le 6 février 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

B. Fulda

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au jeudi 16 juin 2011

Arrêté du 6 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe