JORF n°50 du 28 février 2006

Arrêté du 14 février 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2006, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées.