JORF n°50 du 28 février 2006

Arrêté du 20 février 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2006, l'arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié comme suit :

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs suppléants : le nom « Marie-Christine Kmiecik » est supprimé.