Arrêté du 6 février 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.

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Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant Aigle Azur

Résumé. Un arrêté de 1997 autorisant la société Aigle Azur à exploiter des services de transport aérien est annulé.

L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance