Abrogé17 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 mars 2006
L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.
Arrêté du 6 février 2006
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 juin 2011
Abrogé parArrêté du 31 mai 2011art. 5
En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au jeudi 16 juin 2011
L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.