Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté concernant Aigle Azur
L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.