Arrêté du 6 février 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

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Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des dispositions de l'arrêté liée à celle de la licence d'Aigle Azur

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'Aigle Azur est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance