Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
1 version
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
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Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.