Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011
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Validité des dispositions de l'arrêté liée à celle de la licence d'Aigle Azur
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.