Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à Aigle Azur
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.