Abrogé17 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 mars 2006
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 juin 2011
Abrogé parArrêté du 31 mai 2011art. 5
En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au jeudi 16 juin 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.