Arrêté du 6 février 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juin 2011

Créé le 1 mars 2006 · Abrogé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à Aigle Azur

Résumé. Un arrêté donne au directeur général de l'aviation civile la responsabilité de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2006 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance