JORF n°50 du 28 février 2006

Arrêté du 14 février 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer pour tous, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer pour tous est également renouvelé sur le territoire de la région Picardie ainsi que sur la commune de Saint-André-de-l'Eure (Eure, Haute-Normandie).