Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de mai
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Modification des modalités de transmission des tarifs et informations
Arrêté du 6 décembre 2023 · art. 1
Arrêté du 17 mai 2016 (Ab)
Transmission des informations sur la taxe de séjour
Arrêté du 17 mai 2016 · art. 1 (Ab)
Transmission des données fiscales locales en ligne
Arrêté du 17 mai 2016 · art. 2 (Ab)
Publication du catalogue des tarifs
Arrêté du 17 mai 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 17 mai 2016 · art. 4 (Ab)