Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2
Créé le 12 juin 2016 · Abrogé le 11 janvier 2024
La transmission mentionnée à l'article 1er (Transmission des informations sur la taxe de séjour) est effectuée au travers d'une connexion à l'application OCSIT@N, accessible par le portail internet de la gestion publique.