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Arrêté du 17 mai 2016

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La transmission mentionnée à l'article 1er (Transmission des informations sur la taxe de séjour) est effectuée au travers d'une connexion à l'application OCSIT@N, accessible par le portail internet de la gestion publique.

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Abrogé11 janvier 2024

Créé le 12 juin 2016 · Abrogé le 11 janvier 2024

La transmission mentionnée à l'article 1er (Transmission des informations sur la taxe de séjour) est effectuée au travers d'une connexion à l'application OCSIT@N, accessible par le portail internet de la gestion publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juin 2016 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance