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Arrêté du 17 mai 2016

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Article 3

Le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations saisies dans les conditions prévues à l'article 2 (Transmission des données fiscales locales en ligne), est publié en date du 1er juin et du 31 décembre de l'année.
Cette publication est effectuée sur le site www.impots.gouv.fr sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.

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Abrogé11 janvier 2024

Créé le 12 juin 2016 · Abrogé le 11 janvier 2024

Le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations saisies dans les conditions prévues à l'article 2 (Transmission des données fiscales locales en ligne), est publié en date du 1er juin et du 31 décembre de l'année.
Cette publication est effectuée sur le site www.impots.gouv.fr sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.

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En vigueur du dimanche 12 juin 2016 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance