Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2
Créé le 12 juin 2016 · Abrogé le 11 janvier 2024
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2016
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2
Créé le 12 juin 2016 · Abrogé le 11 janvier 2024
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 6 décembre 2023art. 2
En vigueur du dimanche 12 juin 2016 au mercredi 10 janvier 2024
Source : Légifrance