Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 16 juillet 2013Art. 4 : Accès au Bulletin officiel des armées
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6