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Arrêté du 16 juillet 2013

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Le ministère de la défense publie le Bulletin officiel des armées exclusivement sous format électronique sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.bo.sga.defense.gouv.fr.
Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2006 sont disponibles à cette même adresse électronique. Les bulletins antérieurs à cette date peuvent être consultés sous format papier au service historique de la défense, sis au château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2023

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 15 décembre 2023

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Accès au Bulletin officiel des armées

Résumé. Le Bulletin officiel des armées est disponible en ligne depuis 2006, avec les anciens numéros sur papier à Vincennes.

Le ministère de la défense publie le Bulletin officiel des armées exclusivement sous format électronique sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.bo.sga.defense.gouv.fr.
Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2006 sont disponibles à cette même adresse électronique. Les bulletins antérieurs à cette date peuvent être consultés sous format papier au service historique de la défense, sis au château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance