Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 4
Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 15 décembre 2023
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Modification de la publication du Bulletin officiel des armées
La directrice des affaires juridiques du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.