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Arrêté du 16 juillet 2013

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Article 6

La directrice des affaires juridiques du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2023

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 15 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la publication du Bulletin officiel des armées

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense modifie la publication du Bulletin officiel des armées, désormais uniquement en ligne.

La directrice des affaires juridiques du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance